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Book synopsis

Traité des testamens, legs et fidéi-commis , ou Analyse de la 5e partie des Pandectes et des lois du code et des Novelles sur la même matière, servant d'explication au chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil des Français, et aux dispositions des chapitres 2, 5, 6 et 7 du même titre... par Louis-Barnabé Cotelle,...Date de l'édition originale : 1807Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Traite Des Testamens, Legs Et Fidei-Commis Ou Analyse de la 5e Partie Des Pandectes
• Subtitle: Et Novelles Sur La Meme Matiere, Explicant Le Chapitre 5 Du Titre 2 Du Livre III Du Code Civil
• Author: COTELLE-L
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 498
• EAN: 9782329169170
• ISBN: 9782329169170
• ID: 20391407
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 676 g
• Dimensions: 234 × 156 × 25 mm
• Date of publishing: 01. September 2018

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