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Opis

La Présomption d'innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matičre pénale, toute personne poursuivie d'une infraction est considérée comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n'a pas été déclarée coupable par un jugement définitif d'une juridiction compétente et impartiale. D'oů, comme portée, il a été avéré que ce principe consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme et de l'organisation des Nations-Unies. Cependant c'est le préjudice causé ŕ ce principe qui mérite d'ętre réparé par les juristes d'aujourd'hui et de demain. En droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons ŕ de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes chargés de la répression.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Pełny tytuł: R flexion Sur Le Principe de la Pr somption d''innocence
• Autor: Robert Kingombe
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 84
• EAN: 9786131536786
• ISBN: 6131536783
• ID: 06985818
• Wydawca: Omniscriptum
• Waga: 136 g
• Wymiary: 229 × 152 × 5 mm
• Data wydania: 28. February 2018

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