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Opis

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku DROIT Droit pénal et procédure pénale Procédure pénale

• Pełny tytuł: Procédure pénale
• Autor: Bonfils, Ambroise-Castérot
• Język: Francuski
• Oprawa: Książka
• EAN: 9782130864691
• ID: 45817520
• Wydawca: PUF
• Waga: 1 g
• Data wydania: 21. August 2024

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