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Opis

Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...Date de l'édition originale : 1729-1740Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku DROIT Droit général

• Pełny tytuł: Memoire Instructif Pour La Regie Et Perception Des Droits d'Amortissements, Franc-Fiefs
• Podtytuł: Nouveaux Acquests Et Usages, 26 May 1725
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 208
• EAN: 9782329304281
• ID: 34192612
• Wydawca: Hachette Livre - BNF
• Waga: 290 g
• Wymiary: 234 × 156 × 11 mm
• Data wydania: 01. September 2019

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