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Le droit de la propriété intellectuelle est actuellement un droit en mutation. L'intensification des échanges commerciaux des créations littéraires et artistiques de ces derničres décennies en est l'une des conséquences. Or, l'accroissement du marché des oeuvres de l'esprit multiplie les situations conflictuelles. Pour saisir l'enjeu de ces conflits, la clarification de la nature des droits mis en cause est indispensable. De nombreux concept ont été élaborés afin de mettre en lumičre la nature du droit d'auteur. Cependant, aucune de ces théories ne nous a convaincus. C'est donc la raison qui nous a conduits ŕ proposer notre propre vision de la nature des droits accordés aux auteurs: la qualification en termes de propriété. Afin de justifier ce choix, il nous a fallu prouver que l'institution de propriété, conservatrice par excellence, est susceptible d'accueillir les meubles incorporels que sont les oeuvres de l'esprit. Nous avons montré qu'économiquement cela était le cas depuis longtemps. Or, juridiquement, l'institution de propriété est traditionnellement réservée aux biens corporels. Le dépassement de l'analyse traditionnelle nous a donc été imposé.
Kategoria Książki po francusku LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires
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