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Opis

Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique français. En effet, aprčs avoir acquis valeur législative grâce ŕ la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, ŕ l'occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit. Cependant, le principe de précaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, théorisé dans les années 80 en Allemagne, le principe a réellement été mis en avant pour la premičre fois lors de la Déclaration finale de la conférence de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus évoqué et le plus médiatisé en matičre de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de précaution puise son origine au plan international dans un élan de solidarité mondiale face aux problčmes environnementaux des XXčme et XXIčme sičcles.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Pełny tytuł: Le Principe de Pr caution
• Podtytuł: Nouveau Fondement de Responsabilit Civile?
• Autor: Magali Gandin
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 96
• EAN: 9783838187761
• ISBN: 3838187768
• ID: 07174113
• Wydawca: Omniscriptum
• Waga: 150 g
• Wymiary: 229 × 152 × 6 mm
• Data wydania: 28. February 2018

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