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Opis

Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku DROIT Droit public Droit administratif

• Pełny tytuł: Le juge administratif et l'économie des moyens
• Autor: SAGNIER PIERRE-YVES
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• EAN: 9782275108605
• ID: 37307067

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