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La répudiation est une institution étrangčre ŕ l'ordre juridique tunisien depuis la promulgation du code du statut personnel tunisien en 1956 Qu'en est il de la position des juges? ces derniers reconnaissent ils effet ŕ cette ... więcej
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La répudiation est une institution étrangčre ŕ l'ordre juridique tunisien depuis la promulgation du code du statut personnel tunisien en 1956 Qu'en est il de la position des juges? ces derniers reconnaissent ils effet ŕ cette institution sur le territoire tunisien? les décisions consultées confirment que les juges suivent le législateur dans son choix de rejeter cette forme de dissolution unilatérale du lien matrimonial. Ils se référent pour cela aux principes fondamentaux de l'ordre juridique tunisien principalement l'égalité entre l'Homme et la Femme
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