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Opis

La couverture des charges publiques par l'Administration exige le prélčvement obligatoire des droits, taxes et impôts auprčs des contribuables. Pour se faire, il est observé un certain nombre de réactions auprčs des assujetis, réactions qui devraient ętre anticipées dans notre systčme par le percepteur-inspecteur des impôts. En 2009 au Cameroun, nous avons réalisé la présente étude dans le but de permettre aux uns et aux autres de se reconnaitre puis de savoir ŕ quel saint se vouer en temps opportun. Ne l'oublions pas nul n'est sensé ignorer la loi. Notre code général des impôts révisé ŕ la fin de chaque exercice fiscal prévoit une panoplie de sanctions selon que le contribuable en situation de contrôle est de bonne ou de mauvaise foi. Toutefois, pour ne pas exercer une trop forte pression fiscale sur les contribuables, l'Administration lors de la procédure de vérification ici envisagée reste dans l'optique de la régulation et de la protection du citoyen contribuable.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Pełny tytuł: La Psychologie des Acteurs au Contrôle Fiscal
• Podtytuł: Cas du Cameroun
• Autor: Philibert Sulug
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 72
• EAN: 9783639621068
• ISBN: 3639621069
• ID: 16367826
• Wydawca: Editions universitaires europeennes EUE
• Waga: 124 g
• Wymiary: 220 × 150 × 4 mm
• Data wydania: 20. May 2017

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