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Opis

La Présomption d’innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l’accusé des fins de la poursuite dès lors qu’il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l’Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie. Le doute ne peut exister pour un accusé que l’on supposait coupable. La Révolution allait cependant inscrire la présomption d’innocence, dans une Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et qui entendait libérer les hommes des cadres obsolètes de l’Ancien régime, mais aussi le protéger de ses rigueurs.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku DROIT Droit général Histoire du droit

• Pełny tytuł: La Présomption d’innocence: Essai d’interprétation historique
• Autor: Ferot
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 380
• EAN: 9782363921871
• ID: 34327344
• Wydawca: OVADIA
• Waga: 465 g
• Wymiary: 205 × 142 mm
• Data wydania: 31. October 2016

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