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Opis

Le droit de la copropriété des immeubles bâtis est une matière complexe et sa mise en application suscite un certain nombre de questions pratiques qui nécessitent pour y répondre, une bonne connaissance de la règlementation mais aussi de la jurisprudence applicable à la matière. L’ouvrage est constitué d’une sélection de 252 questions abordées, depuis quarante ans, dans la chronique mensuelle du Courrier des lecteurs des Informations rapides de la copropriété. Chaque question est indexée par thème et par mot clé. Chaque réponse est complétée de la disposition législative ou règlementaire concernée et comporte la mention d’une ou plusieurs références récentes de jurisprudence.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction

• Pełny tytuł: La copropriété en questions
• Autor: BAYARD-JAMMES
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• EAN: 9782365030465
• ID: 37267368

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