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La collaboration consiste ŕ associer utilement les parties au procčs. Si les intéręts privés peuvent servir des objectifs ŕ visée économique, la satisfaction de l'intéręt général commande aussi que les parties concourent ŕ la légi ... więcej
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La collaboration consiste ŕ associer utilement les parties au procčs. Si les intéręts privés peuvent servir des objectifs ŕ visée économique, la satisfaction de l'intéręt général commande aussi que les parties concourent ŕ la légitimité du processus judiciaire. Bien que la collaboration s'affiche comme un instrument de satisfaction de l'intéręt général, il lui arrive de participer aussi ŕ son dévoiement. La primauté des intéręts particuliers peut en effet s'avérer contraire ŕ l'intéręt général. L'analyse de la collaboration au procčs permet de dresser un bilan général pour appréhender l'équité de la procédure. L'équilibre, en ce sens, peut constituer l'objectif constant d'une collaboration réussie, permettant ŕ chacun d'influencer le cours de la procédure. L'équilibre exalte la satisfaction des parties en męme temps que la qualité de la décision. Cet équilibre doit ętre trouvé entre les intéręts en présence. C'est ŕ cette seule condition que les intéręts particuliers serviront utilement l'intéręt général. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture intéressante, susceptible de contrôler la conformité de nos contentieux au procčs équitable européen.
Kategoria Książki po francusku LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires
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