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Mémoire de Maîtrise de l'année 2016 dans le domaine Droit - Autres systčmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: Ŕ l'heure oů l'on vient d'introduire en droit français l'action de groupe, le modčle français de class action fait déjŕ l'objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s'arrętent pas ŕ l'hexagone puisqu'il y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intéręt a largement été remis en cause ces derničres années en raison d'une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration. La class arbitration, véritable procédure d'arbitrage collectif, est née d'une union entre l'efficacité pour protéger les droits des consommateurs qu'offre la class action et la flexibilité issue de l'arbitrage. Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s'imposer aux Etats-Unis, le juge supręme américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n'ont pas cessé d'augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence ŕ se faire sentir en Europe et en France. C'est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine ŕ l'heure de la globalisation et de l'augmentation des échanges internationaux. En d'autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d'assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés ŕ une concurrence désormais mondialisée ?

Szczegóły książki

• Pełny tytuł: class arbitration en droit americain de la consommation
• Autor: Sophiane Ben Ali
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 100
• EAN: 9783668270466
• ISBN: 3668270465
• ID: 14124043
• Wydawca: Grin Publishing
• Waga: 141 g
• Wymiary: 210 × 148 × 6 mm
• Data wydania: 23. August 2016

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