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Opis

On enseigne réguličrement qu'un juge rend sa décision aprčs avoir pris connaissance, par l'intermédiaire des éléments de preuve, de ce qui s'est concrčtement produit dans le passé. Néanmoins, cette optique doctrinale peut ętre trčs éloignée de la pratique judiciaire. Il y a des causes oů le juge ne décide pas en vertu de la constatation de ce qui s'est concrčtement produit dans la cause résolue mais en vertu de la constatation de ce qui se produit habituellement dans des situations similaires, c'est-ŕ-dire, le juge décide suivant l'expérience. La premičre partie du livre est consacrée ŕ l'analyse des trois principes qui font obstacle ŕ l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits, ainsi qu'ŕ l'analyse des différents types d'expérience utilisés. La deuxičme partie du livre traite de trois instruments juridiques qui servent comme des véhicules pour l'insertion de l'expérience au procčs (la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert) et des limites de leurs utilisation. Le livre est destiné ŕ tous les juristes pour lesquels le procčs civil est l'objet de leur intéręt professionnel.

Szczegóły książki

Kategoria Książki po angielsku Law Laws of Specific jurisdictions Private / Civil law: general works

• Pełny tytuł: L Experience Et Le Proces Civil
• Autor: Troup Toma
• Język: Angielski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 132
• EAN: 9783838149837
• ISBN: 9783838149837
• ID: 03213317
• Wydawca: Omniscriptum
• Waga: 204 g
• Wymiary: 229 × 152 × 8 mm
• Data wydania: 28. February 2018

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