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Opis

Édict du roy, portant création & establissement en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant à l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs à faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivres ; et d'un denier de nouvelle attribution à chacun des anciens et alternatifs commissaires desdits vivres desdites élections de Guyène, aux droicts, exemptions et privilèges attribuez à tous lesdits offices. Vérifié en la Cour des Aydes d'Agen, le 6 aoust, en la Cour des Comptes de Montpellier, le 26 octobre 1632Date de l'édition originale : 1633Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku DROIT Droit général

• Pełny tytuł: Edict Du Roy Du 6 Aoust 1632, Creation En Chacune Des Elections de la Generalite de Guyenne
• Podtytuł: Des Offices de Greffier Des Affirmations, Du Doublement Des Gardes Des Petits Seaux
• Autor: Louis XIII
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 42
• EAN: 9782329262123
• ISBN: 2329262124
• ID: 22187254
• Wydawca: Hachette Livre - BNF
• Waga: 64 g
• Wymiary: 234 × 156 × 2 mm
• Data wydania: 01. January 2019

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