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Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires...Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions.Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, …).Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises.Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget.Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée.Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, …). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles.Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associationsAu sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRÉSIDENTChapitre 1 - Le cadre juridique de l'associationChapitre 2 - Le rôle du président1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif…2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justiceChapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurancePartie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRÉSIDENT ET DU SECRETAIRE GENERALChapitre 1 - La création de l'association1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution2. La déclaration3. En cas de modification des pièces officielles4. Le registre spécial5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statutsChapitre 2 - Les réunions obligatoires1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu3. Le conseil d'administration4. Le bureauChapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général1. Bulletins d'adhésion2. Déclaration à la CNIL3. Les cartes de membre4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM5. Le journal associatif6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'associationPartie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIERChapitre 1 - La comptabilité de l'association1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ?2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association3. Comment établir une factureChapitre 2 - La gestion de l'association1. Le plan de trésorerie2. Le budget prévisionnelChapitre 3 - Les rapports avec le banquierChapitre 4 - Le régime fiscal des associations1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérationsChapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir1. Le statut des bénévoles2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAFChapitre 6 - Trouver des financements1. Les subventions De l'État - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier4. La relance5. Le rendez-vous6. La convention7. Les autres formes d'aide

Szczegóły książki

Kategoria Książki po francusku PRATIQUES Vie professionnelle Recherche d'emploi

• Pełny tytuł: Comment gérer une association
• Podtytuł: Gestion administrative, juridique, fiscale et comptable
• Autor: Delecourt, Happe-Durieux
• Język: Francuski
• Oprawa: Książka
• EAN: 9782867397240
• ID: 41551269
• Wydawca: PUITS FLEURI
• Waga: 1 g
• Data wydania: 23. February 2023

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