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La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux,  de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations  pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une  évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir  ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l’appréciation  de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble  des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement  en matière d’expropriation.Cette  13e  édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes  permettent d’éclairer le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens  du droit de l’urbanisme tels les architectes,  les urbanisés, les entreprises de construction et  les aménageurs. Il vise également un public de  juristes avertis comme le notaire, les avocats et  les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.

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Zaradenie knihy Knihy po francúzsky DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction

• Celý názov: Traité de l'évaluation des biens
• Autor: Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Brigitte Perez
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Brožovaná
• Počet strán: 450
• EAN: 9782281134513
• ID: 34150739
• Hmotnosť: 776 g
• Rozmery: 241 × 171 × 27 mm

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