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La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée ŕ la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delŕ des conditions d'accčs au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation et l'application des conditions de recevabilité. Il s'ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l'examen de la requęte par le juge de N'djamena. Le travail révčle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu'elle apparaît dans l'examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l'accčs ŕ son prétoire ŕ travers une application rigoureuse des rčgles de recevabilité, tempérée tout de męme par l'émergence d'une lecture plus libérale de certaines rčgles ŕ travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procčs équitable.

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Zaradenie knihy Knihy po francúzsky LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Celý názov: recevabilite des requetes devant la cour de justice de la cemac
• Autor: Apollin Koagne Zouapet
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Brožovaná
• Počet strán: 176
• EAN: 9786131580925
• ISBN: 6131580928
• ID: 06986706
• Nakladateľ: Omniscriptum
• Hmotnosť: 268 g
• Rozmery: 229 × 152 × 10 mm
• Dátum vydania: 28. February 2018

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