You might also like

More about Tarifs Commentes En Matiere Civile Des Huissiers Ordinaires Et Audienciers Des Secretaires

• Book details
• Synopsis
• Trending among others

You get 52 loyalty points

Book synopsis

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers... des secrétaires des Conseils de prud'hommes, etc., précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers... Extraits de la 2e édition du "Nouveau Manuel de la taxe"... par M. Bonnesoeur,...Date de l'édition originale : 1866Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé cesœuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Tarifs Commentes En Matiere Civile Des Huissiers Ordinaires Et Audienciers Des Secretaires
• Subtitle: Des Conseils de Prud'hommes Precedes Du Tarif Des Juges de Paix Et de Leurs Greffiers
• Author: BONNESOEUR-L
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 184
• EAN: 9782014109146
• ID: 33811556
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 254 g
• Dimensions: 234 × 156 × 10 mm
• Date of publishing: 01. July 2017

---

---

---