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Book synopsis

Tarif des droits que le Roi en son conseil veut et ordonne être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs et contrôleurs des dits greffiers dans les sièges généraux et tables de marbre de Paris et Rouen, et par les greffiers commissaires et contrôleurs des sièges particuliers des amirautés du royaumeDate de l'édition originale : 1715Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Tarif Des Droits Que Le Roi, Veut Et Ordonne, Etre Leves Et Percus Par Les Greffiers En Chef
• Subtitle: Commis, Clercs, Controleurs Des Dits Greffiers Dans Les Sieges Et Tables de Marbre de Paris Et Rouen
• Author: Conseil d'Etat
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 28
• EAN: 9782329241227
• ISBN: 2329241224
• ID: 21346590
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 59 g
• Dimensions: 234 × 156 × 2 mm
• Date of publishing: 01. January 2019

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