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Book synopsis

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 5Date de l'édition originale : 1785-1788Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Enregistres Au Parlement de Flandres
• Subtitle: Des Arrets Du Conseil d'Etat Particuliers A Son Ressort. Volume 5
• Author: Adolphe Lanoë, Six, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 812
• EAN: 9782329604343
• ID: 35486650
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 1098 g
• Dimensions: 234 × 156 × 40 mm
• Date of publishing: 01. March 2021

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