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Book synopsis

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c. Tome 4 / . Concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantesDate de l'édition originale : 1782-1785Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil
• Subtitle: Du Parlement de Toulouse Et Autres Cours. Tome 4
• Author: Conseil d'Etat
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 792
• EAN: 9782329223865
• ISBN: 2329223862
• ID: 21345795
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 1080 g
• Dimensions: 234 × 156 × 40 mm
• Date of publishing: 01. January 2019

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