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Book synopsis

Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires, lieutenans de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers des hôtels de ville et leurs controlleurs, anciens-mitrienaux, & alternatifs-mitriennaux, & ceux d'avocats & procureurs du roy desdistes hôtels de ville, &c. Contenant les droits, fonctions, privileges... attribués ausidts offices, avec l'édit du mois de novembre 1733 qui les rétablit, la déclaration et règlement des 20 et 29 décembre suivantDate de l'édition originale : 1734Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Recueil Des Differens Edits de Creation Des Offices de Gouverneurs, Lieutenans de Roy, Maires
• Subtitle: Lieutenants de Maires, Echevins, Consuls, Jurats, Capitouls, Assesseurs, Secretaires Des Greffiers
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 128
• EAN: 9782329287461
• ISBN: 2329287461
• ID: 22641853
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 191 g
• Dimensions: 234 × 156 × 7 mm
• Date of publishing: 01. June 2019

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