Code: 10884112
Recueil de Jurisprudence Sur Les Subventions Speciales Pour Degradations Extraordinaires
by Villers-L
Recueil de jurisprudence sur les subventions speciales pour degradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, etude de la loi du 22 juillet 1889 sur les regles de procedure a suivre pour ces taxes assimilees, et de l'in ... more
- Language:
French - Binding: Paperback
- Number of pages: 210
Publisher: Hachette Livre - Bnf, 2013
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Book synopsis
Recueil de jurisprudence sur les subventions speciales pour degradations extraordinaires des chemins vicinaux et ruraux, etude de la loi du 22 juillet 1889 sur les regles de procedure a suivre pour ces taxes assimilees, et de l'instruction du ministre de l
Book details
Book category Books in French SCIENCES POLITIQUES Organisation de l'État et action publique
21.60 €
- Full title: Recueil de Jurisprudence Sur Les Subventions Speciales Pour Degradations Extraordinaires
- Subtitle: Des Chemins Vicinaux Et Ruraux, Etude de la Loi Du 22 Juillet 1889...
- Author: Villers-L
- Language: French
- Binding: Paperback
- Number of pages: 210
- EAN: 9782013661157
- ISBN: 9782013661157
- ID: 10884112
- Publisher: Hachette Livre - Bnf
- Weight: 304 g
- Dimensions: 234 × 156 × 11 mm
- Date of publishing: 01. January 2013
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