Code: 10868045
Rapport Sur Le Projet de Loi Concernant Les Marques de Fabrique Ou de Commerce
by Ruat-G, Gabriel Ruat
Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. Signe le rapporteur, Gabriel Ruat.] http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bp ... more
- Language:
French - Binding: Paperback
- Number of pages: 19
Publisher: Hachette Livre - Bnf, 2013
- More about this
You might also like
-
RUBANK ELEMENTARY METHOD
7.74 € -16 % -
Super Hockey Infographics
12.78 € -
Les Cent Fables
22.54 € -
Kama Sutra
14.29 € -20 % -
Dolci Di Love
19.92 € -13 % -
eFieldnotes
81.44 € -9 % -
Bioreactors in Stem Cell Biology
120.80 €
Give this book as a present today
- Order book and choose Gift Order.
- We will send you book gift voucher at once. You can give it out to anyone.
- Book will be send to donee, nothing more to care about.
More about Rapport Sur Le Projet de Loi Concernant Les Marques de Fabrique Ou de Commerce
You get 34 loyalty points
Book synopsis
Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. Signe le rapporteur, Gabriel Ruat.] http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5790877g
Book details
Book category Books in French SCIENCES POLITIQUES Organisation de l'État et action publique
13.48 €
- Full title: Rapport Sur Le Projet de Loi Concernant Les Marques de Fabrique Ou de Commerce
- Subtitle: , Le Nom Commercial Et Le Lieu de Provenance
- Author: Ruat-G, Gabriel Ruat
- Language: French
- Binding: Paperback
- Number of pages: 19
- EAN: 9782013384452
- ISBN: 9782013384452
- ID: 10868045
- Publisher: Hachette Livre - Bnf
- Weight: 45 g
- Dimensions: 234 × 156 mm
- Date of publishing: 01. September 2013
Trending among others
-
Art Militaire A Cheval. Instruction Des Principes Et Fondements de la Cavallerie
22.54 € -
Traite Sur La Cavalerie
37.34 € -
Histoire de la Canonisation Du Bienheureux Benoit-Joseph Labre
29.99 € -
AutoCAD 2000
13.18 € -
Oran, Tlemcen, Sud-Oranais (1899-1900) (Ed.1902)
23.55 € -
Des Principales Operations de la Campagne de 1813
15.49 € -
Journal de Marche d'Un Garde d'Honneur de Nogent-En-Bassigny, Haute-Marne, Campagne de 1813-1814
16.50 € -
Croix-Rouge de France: Societe de Secours Aux Blesses Militaires de Terre Et de Mer
28.88 € -
Expérience guinéenne et unité africaine
50.63 € -
En Campagne Avec La Legion Etrangere
26.77 € -
Manuel d'escrime, approuvé par M. le Ministre de la guerre le 18 mai 1877
17.51 € -
L’essentiel de la diplomatie parlementaire
22.94 € -
Mort De L'occident
24.66 € -
Bulletins de la Grande Armée
15.49 € -
Memoires Secrets de Robert, Comte de Parades, Ecrits Par Lui Au Sortir de la Bastille,
21.53 € -
Ecole Polytechnique, Livre Du Centenaire, 1794-1894. Tome 2
40.46 € -
Conference Sur l'Achevement Du Canal de Suez, Salle Du Boulevard Des Capucines,
14.59 € -
Rue Saint-Louis, Homologation de Nouveaux Alignements En Vue de l'Elargissement
14.59 € -
Vade Mecum Du Secretaire de Mairie Debutant. Notions Elementaires Sur Les Budgets
14.59 € -
Reflexions Sur l'Etat Politique Des Colonies Francaises, Par Un Creole de Cayenne
16.50 € -
baionnette a la francaise, technique elementaire
14.49 € -
Campagne de Bruix En Mediterranee, Mars-Aout 1799
22.54 € -
Historique Du 3e Regiment de Hussards, 1764-1887
20.53 € -
Le processus électoral en RD Congo de 1960 à 2011
35.63 € -
L'Algérie contemporaine- nationalité et citoyenneté
25.26 € -
Hongera Afrika
33.31 € -
L'Accusateur Public, Ou Richer-Serisy En 1832, Faisant Suite Au 'Parachute de la France Sage'
28.88 € -
guerre d'Italie, campagne de 1859. Malegnano, Solferino, Villafranca
15.49 € -
Liste Generale Des Pensionnaires de l'Ancienne Liste Civile, (Ed.1833)
34.22 € -
Ministere de la Guerre. Extrait Du Decret Du 29 Mai 1896 Reglement Sur La Solde Et Les Revues.
13.48 € -
Exposition Universelle Internationale de 1889 A Paris
35.33 € -
Economat General Des Institutions de Paris, Projet
13.48 € -
Inventaire Des Lois, Decrets, Ordonnances Royales, Arretes Des Ministres, Du Prefet de la Seine
21.53 € -
Manuel Pratique Du Service Telephonique: A l'Usage Des Redacteurs, Receveurs, Facteurs-Receveurs
20.53 € -
Ordonnance Provisoire Sur l'Exercice Et Les Manoeuvres de la Cavalerie, Redigee Tome 1
36.33 € -
Campagne de l'empereur Napoléon en Espagne, 1808-1809. Tome 1
40.46 € -
Campagne de l'empereur Napoléon en Espagne, 1808-1809. Tome 4
42.27 € -
Le traité d'Abuja
33.31 € -
Autour de Chantal Mouffe
17.41 € -
L'Offensive de 1917 Et Le Commandement Du General Nivelle, Pages de Verite
25.66 € -
Chambres Syndicales Du Batiment, Leur Objet, Les Services Qu'elles Rendent, Leurs Statuts
16.50 € -
Quelle démocratie participative ?
40.26 € -
Texte Des Coutumes de la Prevote Et Vicomte de Paris. Tome 1
33.21 € -
Societe Internationale de Secours Aux Blesses. Ambulances de M. Delhomme A Crezancy Aisne
14.49 € -
Quartiers de la Cavalerie Et Du St-Esprit Rehabilitation de la Place Lamartine Appel Du Peuple
13.48 € -
Les Naufrages Les Plus Celebres
20.53 € -
Pas de Guerre. La Prochaine Guerre Au Point de Vue Des Chiffres, Etude Militaire, Financiere
16.50 € -
Cameroun, le grand malade du centre de l'Afrique
45.39 € -9 % -
Souvenirs d'Un Volontaire de l'Armee Roumaine, Plevna, 1877
29.99 €
Shopping guide
Books by language
Collection points Bratislava a 2642 dalších
Copyright ©2008-24 najlacnejsie-knihy.sk All rights reservedPrivacyCookies
15549 collection points
Delivery 2.99 €
02/210 210 99 (8-15.30h)