Code: 14093144
Quelques Observations Sur Le Projet de Loi Relatif Aux Successions, Presente A La Chambre Des Pairs
by Massabiau-J-A-F
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, presente a la Chambre des Pairs, dans la seance du 10 fevrier 1826, et principalement sur l'expose des motifs qui le precedentDate de l'edition originale: 1826Ce ... more
- Language:
French - Binding: Paperback
- Number of pages: 28
Publisher: Hachette Livre - BNF, 2016
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Book synopsis
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, presente a la Chambre des Pairs, dans la seance du 10 fevrier 1826, et principalement sur l'expose des motifs qui le precedentDate de l'edition originale: 1826Ce livre est l
Book details
Book category Books in French DROIT Droit général
13.76 €
- Full title: Quelques Observations Sur Le Projet de Loi Relatif Aux Successions, Presente A La Chambre Des Pairs
- Author: Massabiau-J-A-F
- Language: French
- Binding: Paperback
- Number of pages: 28
- EAN: 9782013576222
- ISBN: 9782013576222
- ID: 14093144
- Publisher: Hachette Livre - BNF
- Weight: 54 g
- Dimensions: 234 × 156 × 2 mm
- Date of publishing: 01. May 2016
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