Code: 14087546
Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotee, portant reglement sur le service de la gendarmerie, mise en concordance avec les decisions posterieures et notamment avec l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement et la nominatio ... more
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Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotee, portant reglement sur le service de la gendarmerie, mise en concordance avec les decisions posterieures et notamment avec l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armee
Book category Books in French DROIT Droit général
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