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A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requete de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve ... more
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A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requete de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-Francois Damas,
Book category Books in French DROIT Droit général
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