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Le plebiscite du 8 mai 1870: explique par ses motifs, par la discussion au Senat et par les grands principes de droit public, proclames par les constitutions anterieures; precede d'un Expose des evenements et des actes qui ont ame ... more
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Le plebiscite du 8 mai 1870: explique par ses motifs, par la discussion au Senat et par les grands principes de droit public, proclames par les constitutions anterieures; precede d'un Expose des evenements et des actes qui ont amene successivement la const
Book category Books in French DROIT Droit général
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