Code: 05336713
Le point de départ qui a conduit, d'abord, l'Italie et, ensuite, la France ŕ la création d'un corpus homogčne de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l'administration de la justice, a été le fait de reconnaître l ... more
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Le point de départ qui a conduit, d'abord, l'Italie et, ensuite, la France ŕ la création d'un corpus homogčne de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l'administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protection pénale. Le témoin occupant une place de premier ordre, dans la recherche et la manifestation de la vérité en justice, les infractions qu'il peut commettre et, notamment, le faux témoignage et la subornation de témoin, sont celles qui peuvent compromettre, le plus, l'intégrité de la justice. L'étude comparée qui a été réalisée, montre qu'en France et en Italie, les législateurs ont adopté des dispositions assez proches, en matičre d'infractions relatives au témoignage. Au niveau du droit pénal de fond, les deux Pays ont réussi ŕ créer des infractions, potentiellement, capables de garantir le bien juridique de l'intégrité de la justice. Toutefois, sur le plan procédural, certains doutes apparaissent, puisque les deux systčmes pénaux ont tendance ŕ sanctionner les deux infractions, en les dissociant des affaires principales, au cours desquelles elles se sont réalisées.
Book category Books in French LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires
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