Code: 33987056
Introduction, 3 I. Quelques définitions, 3. II. Aperçu sur l'évolution du droit pénal, 9. PREMIÈRE PARTIE L'INFRACTION Chapitre I Analyse de l'infraction, 15 I. L'acte interdit, 15 : A) La loi, 15 ; B) L'attit ... more
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Introduction, 3 I. Quelques définitions, 3. II. Aperçu sur l'évolution du droit pénal, 9. PREMIÈRE PARTIE L'INFRACTION Chapitre I Analyse de l'infraction, 15 I. L'acte interdit, 15 : A) La loi, 15 ; B) L'attitude, 24 ; C) La responsabilité pénale, 33. II. La justification de l'acte, 41 : A) L'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime, 42 ; B) La légitime défense, 45 ; C) L'état de nécessité, 47. Chapitre II Classifications des infractions, 51 I. Crimes, délits, contraventions, 51. II. Infractions instantanées et infractions continues, 52. III. Infractions permanentes et infractions successives, 53. IV. Infractions simples et infractions complexes, 53. V. Infractions de droit commun et infractions politiques, 54. Chapitre III Les personnages de l'infraction, 56 I. Le responsable, 56 : A) L'auteur unique, 56 ; B) La criminalité collective, 59. II. La victime, 71. Un problème de droit pénal spécial, 74. DEUXIÈME PARTIE LA PEINE Chapitre IV Les différentes mesures pénales, 80 I. Peine et liberté, 81. II. Peine et patrimoine, 89. III. Peine et capacité juridique, 92. IV. Peines morales, 94. V. Mesures de sûreté et de rééducation, 94. Chapitre V L'aggravation légale, 98 I. La récidive, 99. II. Le concours d'infractions, 102. Chapitre VI L'indulgence, 106 I. L'indulgence de la loi, 106 : A) Au moment du jugement, 106 ; B) Après le jugement, 107 ; C) Avant ou après le jugement, 109. II. L'indulgence du juge, 112 : A) Au moment du jugement, 112 ; B) Après la condamnation, 118. III. L'indulgence du pouvoir exécutif, 121. Bibliographie, 126
Book category Books in French DROIT Droit pénal et procédure pénale
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