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Cet ouvrage est le rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques. Le droit de la famille est depuis plusieurs années l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autor ... more
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Cet ouvrage est le rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques. Le droit de la famille est depuis plusieurs années l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Cette réflexion est assortie de propositions précises propres à faciliter l'oeuvre législative. Ces propositions ont été soumises à une large consultation des milieux concernés, sociologues et juristes.
Book category Books in French DROIT Droit privé
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