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Book synopsis

La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut ętre poursuivi par la justice pénale internationale ? La réponse ŕ cette question ne peut ętre que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arręt si les Etats parties au Statut de Rome coopérčrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent ŕ commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront « cousus dans un męme sac ».

Book details

Book category Books in French LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Full title: La Poursuite Penale Internationale Des Chefs d'Etat En Fonction
• Author: Abdelkerim-M
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 340
• EAN: 9783841667229
• ISBN: 3841667228
• ID: 09484378
• Publisher: Omniscriptum
• Weight: 499 g
• Dimensions: 229 × 152 × 19 mm
• Date of publishing: 28. February 2018

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