Code: 07028765
Le contrôle de la constitutionnalité est considéré comme un élément du parlementarisme rationalisé et concourt au renforcement de la sécurité juridique. Au Maroc, ce contrôle est exercé par le conseil constitutionnel depuis 1994. ... more
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Le contrôle de la constitutionnalité est considéré comme un élément du parlementarisme rationalisé et concourt au renforcement de la sécurité juridique. Au Maroc, ce contrôle est exercé par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune expérience de cet organe en la matičre ne regorge pas d'évčnements exceptionnels pouvant susciter l'admiration de la doctrine constitutionnelle. Néanmoins elle agit en marquant son environnement par l'autorité de ses décisions. Peut-elle pour autant prétendre ŕ une place incontournable dans cet environnement politique ? Dans cet ouvrage, nous analysons ce qui fait le succčs de cette mission, les limites et les zones d'ombre qu'elle rencontre ŕ travers une comparaison avec d'autres expériences. Parce que la question de la protection des droits et le respect des lois est toujours d'actualité, il est important d'analyser, de comparer les systčmes de protection et de contrôle, et de penser ŕ une amélioration institutionnelle suivant ce qui se fait de mieux. Cet ouvrage s'adresse aux chercheurs, juristes, publicistes, ŕ tout public intéressé par les questions de justice constitutionnelle.
Book category Books in French SCIENCES POLITIQUES Organisation de l'État et action publique
63.92 €
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