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Book synopsis

Des Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838, publié... par M. Bénech,.... Edition 2Date de l'édition originale : 1838-1839Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Justices de Paix Et Des Tribunaux Civils de 1re Instance d'Apres Les Lois de 1838. 2eme Edition
• Author: BENECH-R
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 214
• EAN: 9782014093476
• ID: 33810098
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 299 g
• Dimensions: 234 × 156 × 11 mm
• Date of publishing: 01. July 2017

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