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Book synopsis

Institutes coustumieres ou Manuel de plusieurs et diverses regles, sentences & proverbes, tant anciens que modernes, du droit coustumier et plus ordinaire de la France . Par M. Antoine Loisel advocat en Parlement. Avec les notes et observations de M. Paul Challine aussi advocat en Parlement, sur chacune regle ; où sont rapportez plusieurs arrests de la Cour qui n'ont point encore esté donnez au public, & une infinité de notes de M. Charles du Moulin, de raisons de droict & d'ordonnances de nos Roys ; & où les regles, qui ne sont plus en usage sont observéesDate de l'édition originale : 1665Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Institutes coustumieres
• Author: Antoine Loisel
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 410
• EAN: 9782329943435
• ID: 43515016
• Publisher: HACHETTE BNF
• Weight: 560 g
• Dimensions: 234 × 156 mm
• Date of publishing: 05. June 2023

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