You might also like

More about Edict Du 16 Mai 1581 de l'Erection En Tiltre d'Offices de Receveurs Des Consignations En Main Tierce

• Book details
• Synopsis
• Trending among others

You get 32 loyalty points

Book synopsis

Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires ... Avec déclaration (du 16 mai 1581) & commission de Sa Majesté (du 29 novembre 1581) & arrests de la Court des aydes & du Conseil d'EstatDate de l'édition originale : 1618Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Edict Du 16 Mai 1581 de l'Erection En Tiltre d'Offices de Receveurs Des Consignations En Main Tierce
• Subtitle: Par Jugements, Ou Par Deposts Volontaires
• Author: Henri III
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 20
• EAN: 9782329347837
• ID: 34196035
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 45 g
• Dimensions: 234 × 156 mm
• Date of publishing: 01. December 2019

---

---

---