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Du Tarif des droits de peage du pont suspendu sur la Garonne au Port-de-Pascau, etabli par l'ordonnance royale du 2 mai 1841. Que faut-il entendre, dans ce tarif, par Charrette ordinaire de Campagne ?Date de l'edition originale: 1 ... more
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Du Tarif des droits de peage du pont suspendu sur la Garonne au Port-de-Pascau, etabli par l'ordonnance royale du 2 mai 1841. Que faut-il entendre, dans ce tarif, par Charrette ordinaire de Campagne ?Date de l'edition originale: 1843Appartient
Book category Books in French DROIT Droit général
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