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Book synopsis

Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l'entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code ŕ dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d'envergure, qui met fin ŕ l'application des lois de procédure françaises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsolčtes. Au regard de la célébration contemporaine des droits de l'homme, il est question de savoir si la réforme des textes procéduraux au Bénin est conforme aux standards du modčle universel de procčs équitable. En s'appuyant sur des sources conventionnelle, doctrinale et jurisprudentielle de référence, l'auteur étudie les garanties du droit ŕ un procčs équitable dans le nouveau Code de procédure et soutient que les efforts du législateur béninois contribueront ŕ améliorer le sort des plaideurs, en dépit des points d'ombres et de contradictions qu'il a également relevés. L'ambition du présent ouvrage est de présenter aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs du procčs, une étude de l'exportation du modčle universel de procčs équitable vers les juridictions nationales en Afrique.

Book details

Book category Books in French LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Full title: droit a un proces equitable au benin
• Author: Julien-Coomlan Hounkpe
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 92
• EAN: 9783841786302
• ISBN: 3841786308
• ID: 06962529
• Publisher: Omniscriptum
• Weight: 145 g
• Dimensions: 229 × 152 × 6 mm
• Date of publishing: 28. February 2018

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