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Book synopsis

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict anDate de l'édition originale : 1623Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Edict Du 27 Mars 1623, Portant Creation En Tiltre d'Office Forme, d'Un Greffier Triannal
• Subtitle: Et 3 Maistres Clercs Hereditaires En Chacun Grenier A Sel de Ce Royaume
• Author: Louis XIII
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 34
• EAN: 9782329258812
• ISBN: 232925881X
• ID: 22186969
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 64 g
• Dimensions: 234 × 156 × 2 mm
• Date of publishing: 01. January 2019

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