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Book synopsis

Le domaine des libéralités au Rwanda a été longtemps régi par le droit coutumier. Et pourtant, les libéralités constituent l'une des marques de valeurs de la tradition rwandaise depuis longtemps. Ce n'est qu'en 1999 que le législateur rwandais a pour la premičre fois adopté une loi sur les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions. Cependant, avec cette loi, malgré son énorme importance, présente tant des lacunes. Celle qui nous a profondément touché est celle de la limitation ŕ trois ans seulement l'exercice de l'action en rétrocession une fois que le de cujus a consenti ŕ des libéralités excessives. Cela constitue une matičre importante considérant la générosité de la coutume rwandaise. Ce travail adresse cette question de protection si minime offerte aux héritiers réservataires par le législateur rwandais et fait alerte pour le changement de cette situation ŕ la lumičre d'une étude comparative des droits étrangers essentiellement de droit belge et français.

Book details

Book category Books in French LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Full title: de l'Action En R trocession En Cas Des Liberalit s Excessives
• Author: Pie Habimana
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 80
• EAN: 9786131582097
• ISBN: 6131582092
• ID: 06901734
• Publisher: Omniscriptum
• Weight: 127 g
• Dimensions: 229 × 152 × 5 mm
• Date of publishing: 28. February 2018

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