Code: 07137958
Dans le cadre de notre livre, nous avons eu ŕ parler des droits des consommateurs en droit congolais, d'expliquer en détails ce que l'on doit entendre par la protection de consommateurs-locataires. Lŕ aussi, nous avons eu ŕ défini ... more
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Dans le cadre de notre livre, nous avons eu ŕ parler des droits des consommateurs en droit congolais, d'expliquer en détails ce que l'on doit entendre par la protection de consommateurs-locataires. Lŕ aussi, nous avons eu ŕ définir certains concepts qui s'avčrent importants pour la bonne compréhension de ce sujet tels que : le contrat de bail, le consommateur, le préavis ou le congé et tant autres. La loi congolaise prévoit 3 types de bail, ŕ savoir, le bail ŕ usage résidentiel, ŕ usage commercial et ŕ usage industriel. Pour ce faire, chaque bail exige une garantie respectivement de 3 mois pour un bail ŕ usage résidentiel, 6 mois pour un bail ŕ usage commercial et 12 mois pour un bail ŕ usage industriel. Mais la réalité révčle que les bailleurs exagčrent en fixant le taux de la garantie locative au-delŕ de ce qu'a prévu la loi. Ce livre est destiné ŕ toute personne qui se veut locataire, ŕ tout prestataire de service pour offrir leur bien désormais ŕ bon état servir et aussi aux pouvoirs publics pour s'en inspirer ŕ l'élaboration de textes ayant trait aux consommateurs-locataires.
Book category Books in French LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires
61.80 €
Collection points Bratislava a 2642 dalších
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