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Code des patentes explique par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres et par la jurisprudence... par M. G. Balmelle, ...Date de l'edition originale: 1844Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 ... more
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Code des patentes explique par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres et par la jurisprudence... par M. G. Balmelle, ...Date de l'edition originale: 1844Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait par
Book category Books in French SCIENCES POLITIQUES Organisation de l'État et action publique
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