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Book synopsis

Brevets d'invention : loi du 5 juillet 1844, modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903Date de l'édition originale : 1905Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Brevets d'Invention. Loi Du 5 Juillet 1844
• Subtitle: Modifiee Par Celles Des 31 Mai 1856 Et 7 Avril 1902, Arrete Ministeriel Du 11 Aout 1903
• Author: SANS AUTEUR
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 28
• EAN: 9782014045857
• ISBN: 9782014045857
• ID: 17588785
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 59 g
• Dimensions: 234 × 156 × 2 mm
• Date of publishing: 01. June 2017

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