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Book synopsis

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs (Loi du 25 février 1901). 3e éd., mise au courant de la loi du 30 mars 1902 et augmentée d'un barème de l'usufruit et de la nue propriété. 1906Date de l'édition originale : 1906Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces Et Des Donations Entre Vifs
• Subtitle: Loi Du 25 Fevrier 1901. 3e Edition, Mise Au Courant de la Loi Du 30 Mars 1902
• Author: SANS AUTEUR
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 36
• EAN: 9782014042924
• ISBN: 9782014042924
• ID: 17588496
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 73 g
• Dimensions: 234 × 156 × 2 mm
• Date of publishing: 01. June 2017

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