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Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912Date de l'édition originale : 1912[Loi. 1910-04-05]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Knihy po francúzsky DROIT Droit général

• Full title: Retraites Ouvrieres Et Paysannes: Texte Complet de la Loi Du 5 Avril 1910, Avec Les Modifications
• Subtitle: Qui Y Ont Ete Apportees Par Les Articles 54 A 61 de la Loi de Finances Du 27 Fevrier 1912
• Author: FRANCE
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 18
• EAN: 9782014105544
• ID: 33811221
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 45 g
• Dimensions: 234 × 156 mm
• Date of publishing: 01. July 2017

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