Les locations en meuble 2024 / Najlacnejšie knihy
Les locations en meuble 2024

Code: 44806149

Les locations en meuble 2024

by de Longevialle

Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait ... more

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Book synopsis

Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...Faisant oeuvre de clarification et de pédagogie, ce Guide présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social.

Book details

Book category Knihy po francúzsky DROIT Droit général

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