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Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2023.Cette nouvelle édition intè ... więcej
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Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2023.Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du Code des impositions sur les biens et services. Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2023, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
Kategoria Knihy po francúzsky DROIT Droit général
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