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Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %, suivis d'une table alphabétique des mots principaux, d'extraits de discours et de décisions judiciaires, par Félix Bourgade,...Date de l'édition originale : 1882Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Knihy po francúzsky DROIT Droit général

• Full title: Congregations Religieuses. Commentaires Des Loi Et Instruction Administrative Du 28 Decembre 1880
• Subtitle: Et 20 Juin 1881 Sur l'Impot Direct de 3 P. %
• Author: BOURGADE-F
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 210
• EAN: 9782019628802
• ID: 33864694
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 299 g
• Dimensions: 234 × 156 × 11 mm
• Date of publishing: 01. August 2017

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