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Więcej informacji o Commentaire Et Instructions Pratiques A l'Usage Du Public Sur La Loi Du 23 Aout 1871

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Opis

Commentaire et instructions pratiques à l'usage du public sur la loi du 23 aout 1871 concernant le timbre et l'enregistrement : exécutoire en Algérie à partir du 1er janvier 1872 / par M. Presseq,...Date de l'édition originale : 1872Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Szczegóły książki

Kategoria Books in French DROIT Droit général

• Pełny tytuł: Commentaire Et Instructions Pratiques A l'Usage Du Public Sur La Loi Du 23 Aout 1871
• Podtytuł: Concernant Le Timbre Et l'Enregistrement, Executoire En Algerie A Partir Du 1er Janvier 1872
• Autor: Presseq
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• Liczba stron: 82
• EAN: 9782013079976
• ID: 33803586
• Wydawca: Hachette Livre - BNF
• Waga: 122 g
• Wymiary: 234 × 156 × 4 mm
• Data wydania: 01. May 2017

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